La CGT Environnement a très récemment adressé un courrier à Madame la Ministre pour rappeler nos principales revendications concernant les Techniciens (TE) et Agents Techniques de l’Environnement (ATE).
1/ Reconnaissance des missions et des métiers
Le mouvement social de 2011 portait sur la reconnaissance des missions réellement exercées et en conséquence un reclassement dans les catégories d’emploi supérieures. Le MEDDE a consenti à transformer 150 postes d’ATE (catégorie C) en TE (catégorie B). Pour le moment, il n’y a aucune traduction de cet engagement.
La CGT demande donc une mise en œuvre rapide de ces transformations de postes, qu’elle considère comme acquis et estime qu’elles doivent se poursuivre jusqu’à intégration de tous les ATE dans la catégorie B.
Elle revendique l’organisation d’un examen professionnel, assorti d’une liste d’aptitude. Les nominations doivent pouvoir être faites sur place puisqu’il s’agit de reconnaître les compétences et missions déjà exercées.
2/ Intégration des corps de l’environnement dans le NES
Pour la CGT, cette intégration doit être conduite sans fusion avec un autre corps, afin de conserver la spécificité des personnels des corps de l’environnement. De plus, le reclassement dans le NES doit se faire de manière à reconnaître les missions actuellement exercées :
- 1er grade réservé pour l’accession des ATE dans la catégorie B
- 2ème et 3ème grades réservés de manière transitoire pour les actuels techniciens de l’environnement, qui méritent également d’être eux-mêmes reclassés dans la catégorie d’emploi supérieure (catégorie A).
3/ Harmonisation des régimes indemnitaires
3.1/ Prime de technicité
Suite à des remarques émises par la Cour des comptes sur le régime indemnitaire des ATE et TE, le MEDDE a récemment promulgué 2 textes apportant la sécurité juridique permettant le maintien en l’état des rémunérations. Cependant ces textes maintiennent une inégalité de traitement entre les techniciens chefs de service départemental de l’ONCFS et ceux des autres établissements. Les premiers percevront de droit 30% de prime de technicité, tandis qu’aucune mention spécifique n’est prévue pour les autres chefs de service qui ne bénéficient donc que d’un taux moyen de 25% ! Dans ces conditions, il est inconcevable que cette situation inéquitable perdure et la CGT demande au MEDDE de modifier sans délai l’arrêté du 6 novembre 2014, pour que cesse cette discrimination.
3.2/ Prime de risque La CGT estime qu’il est incompréhensible que les ATE et TE affectés à l’ONCFS perçoivent 10,5% de prime de risque tandis que ceux affectés à l’ONEMA ne perçoivent que 8%. Le risque à l’ONEMA n’est pas plus faible qu’à l’ONCFS : que ce soit pour nos missions de police (public aussi diversifié : agriculteurs, élus, pêcheurs, chasseurs,…), parfois dans des situations dangereuses (barrages, pollution industrielle, phytosanitaires…) ou pour nos missions techniques (risque routier, électrocution, chute, noyade….). D’autant plus avec l’augmentation depuis de nombreux mois, des manifestations de la profession agricole violentes envers l’ONEMA, s’accompagnant d’attaques directes envers les agents de terrain (agressions verbales et physiques, dégradations des biens, menaces de mort…).
Dans ces conditions, la CGT rejette cette discrimination et estime qu’une harmonisation vers le haut de cette prime ne peut être refusée aux agents techniques et techniciens exerçant des fonctions d’inspecteur de l’environnement à l’ONEMA.
